CONDITIONS GÉNÉRALEs DE VENTE

Ces conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de Diététicien et Educateur sportif (N° SIRET : 890 086 259 00029) et de ses adhérents dans le cadre des prestations de services fournies par Diététicien et Educateur sportif. Elles s’appliquent à tous les contrats conclus avec les adhérents (y compris sur le site). Ces conditions générales de vente s’adressent uniquement aux particuliers et aux professionnels qui doivent contacter Diététicien et Éducateur sportif directement afin de conclure, le cas échéant, un contrat adapté. Toute prestation accomplie par Diététicien et Educateur sportif implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et déclare expressément les accepter intégralement et sans réserve dès lors qu’il signe la souscription de séances par la fiche renseignements et des contre-indications.

Article 1er : L'Objet

Article 1er : L'Objet

Le présent contrat est souscrit entre l’entreprise “Diététicien et Educateur sportif” (Entreprise individuel), immatriculée à l’URSSAF de XXXXX sous le numéro XXXXXX, ayant son siège social à Toujouse et l’adhérent. Il s’agit d’un contrat par lequel Diététicien et Educateur sportif peut proposer à l’adhérent un entrainement d’électrostimulation E.M.S. avec la technologie Miha Bodytec ou un entrainement physique traditionnel. La souscription du contrat donne à l’adhérent un accès aux séances d’électrostimulation et aux séances traditionnelles selon les modalités de la formule choisie.

Article 2 : Les conditions de vente

Article 2 : Les conditions générales de vente

Ces conditions de ventes détaillent les droits et les obligations de l’EI “Diététicien et Educateur sportif” et de ses clients dans le cadre des prestations fournies par “Diététicien et Educateur sportif” et s’appliquent à tous les contrats. L’adhérent reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter intégralement et sans réserve dès lors qu’il s’inscrit à une ou plusieurs séances que ce soit pour l’électrostimulation ou pour du de sport traditionnelle. 

Article 3 : Condition physique

Article 3 : Condition physique

L’adhérent attest avoir reçu toutes les informations liées à la pratique d’un entrainement physique traditionnel et les contre-indications liées à la pratique d’un entrainement intégrant l’électrostimulation. L’adhérent a répondu de bonne foi à un questionnaire de santé permettant à “Diététicien et Educateur sportif” de vérifier que l’adhérent peut pratiquer l’électrostimulation.

L’adhérent devra avoir passé une visite médicale préalable à la pratique de l’activité physique de moins de trois (3) mois pour les entrainements physique traditionnel et “Diététicien et Educateur sportif” pourra être en droit de solliciter l’adhérent qu’il fournisse une certificat médical autorisant la pratique de l’électrostimulation avant toute séance.

Article 4 : Prestations

Article 4 : Prestations

L’EI “Diététicien et Educateur sportif” propose à ses adhérents des cours à domicile et au cabinet. Les prestations de services de “Diététicien et Educateur sportif” n’ont aucune vocation médicale et ne se substituent en aucun cas à un traitement médicale. 

L’EI “Diététicien et Educateur sportif” propose des séances d’activités physique traditionnelle au cabinet et des séances d’activités physique par E.M.S (Electro-Myo-Stimulation) à domicile. Toutes ces prestations ont pour but de maintenir la forme physique et de l’autonomie des adhérents. Toute séance comprend l’intervention d’un coach professionnel, expérimenté et qualifié dans l’E.M.S. Ce dernier assure la séance dans les réglas de l’art et y apportent tout le soin, le professionnalisme, la disponibilité et la sécurité nécessaire.

Une séance d’activité physique traditionnelle au cabinet correspond à quarante-cinq (45) minutes d’échauffement, corps de séance et étirements. Les séances réservées par l’adhérent peuvent être annulées sans frais, si l’annulation est faite par l’adhérent au moins vingt-quatre (24) heures avant le début de la séance. Les séances annulées moins de vingt-quatre (24) heures avant le début de la séance sont facturées. En cas de retard de l’adhérent la séance de plus de quinze (15) minutes, l’EI “Diététicien et Educateur sportif” est en droit de proposer une séance d’une durée inférieure à celle réservée voire d’annuler la séance.

Une séance d’activité physique E.M.S à domicile correspond à vingt (20) minutes de renforcement musculaire avec l’appareil Miha Bodytec. L’adhérent s’engage à respecter les règles de pratique de Miha Bodytec (un maximun de deux (2) séances par semaine et un délai de soixante douze (72) heures entre deux (2) séances. Les séances réservées par l’adhérent peuvent être annulées sans frais, si l’annulation est faite par l’adhérent au moins vingt-quatre (24) heures avant le début de la séance. Les séances annulées moins de vingt-quatre (24) heures avant le début de la séance sont facturées. 

Une séance peut être annulée par l’EI “Diététicien et Educateur sportif” jusqu’à trois (3) heures avant le début de cette dernière. En cas d’annulation, les clients concernés recevront un appel (ou, en absence de réponse, un SMS) et la séance sera reportée à une date ultérieure.

L’EI “Diététicien et Educateur sportif” ne pourra être tenu responsable pour le retard de l’exécution de la prestation en cas de force majeure telles que les catastrophes d’origine atmosphérique, un accident survenu sur le trajet ou tout autre cas de force majeur. Dans cette hypothèse, l’adhérent sera alors prévenu le plus rapidement possible et la séance sera reportée à une date ultérieure.

Article 5 : Assurance et responsabilité

Article 5 : Assurance et responsabilité

L’EI “Diététicien et Éducateur sportif” est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile ainsi que celle de ses adhérents, conformément à l’article L.321-1 du code du sport. Cette assurance a pour objet de couvrir l’EI ” Diététicien et Educateur sportif” des conséquences pécuniaires de l’engagement de sa responsabilité civile au titre des dommages corporels et matériels causés à autrui dans le cadre de l’exploitation de son activité. De son côté, l’adhérent est invité à vérifier qu’il dispose d’une police d’assurance Responsabilité Civile Personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités physiques. Conformément à l’article L.321-4 du code du sport, le studio informe l’adhérent de l’intérêt de souscrire un contrat d’assurance de personne.

Article 6 : Contrat nominatif, incessible et non remboursable

Article 6 : Contrat nominatif, incessible et non remboursable

Le présent contrat est nominatif, incessible et non remboursable.

Article 7 : Prix

Article 7 : Prix et modalités de paiement

Le prix fixé par l’EI “Diététicien et Educateur sportif” est garantie pendant toute la durée du contrat. L’EI “Diététicien et Educateur sportif” se réserve la possibilité d’actualiser le prix de la prise en charge lors de la souscription d’un nouveau contrat. Le prix est affiché en euros (€) toues taxes comprises.

A compter de la date d’inscription et de la prise d’effet du contrat, l’adhérent s’engage à verser le montant de la prestation à l’EI “diététicien et Educateur sportif”, tous les mois, jusqu’à la date de de conclusion du contrat de vente. Il est de la responsabilité de l’adhérent de s’assurer du paiement, même dans le cas de prélèvement automatique par l’EI “Diététicien et Educateur sportif”. En cas de retard dans le paiement de la mensualité de l’échéance, l’adhérent est mis en demeure par la seule exigibilité de l’obligation, conformément à l’article 1344 du Code civil. Jusqu’à régularisation du paiement, l’EI “Diététicien et Educateur sportif” est en droit de refuser d’executer ses obligations, conformément aux dispositions de l’article 1219 du Code civil.

Cas exceptionnel “Bessure ou impondérable”, sous réserve de justificatif médical ou tout autre justificatif soumis à approbation de L’EI “Diététicien et Educateur sportif”, qui se réserve le droit de maintenir ou suspendre le réglement de l’abonnement si la durée est supérieure à un mois.

Article 8 : Conditions de résiliation

Article 8 : Conditions de résiliation

Les résiliations de contrat se font exclusivement par lettre recommandé avec accusé de reception à l’adresse du siège social de l’Entreprise individuelle “Diététicien et Educateur sportif” (Mr AUDRAN Jean-Michel, 86-1 Lotissement Caillaou, 32240 Toujouse), ceci un mois avant le prochain paiement mensuel. Il doit être stipulé le souhaite de résiliation, daté et signé par l’adhérent.

En cas de non-paiement des sommes dues par l’adhérent, l’adhérent se verra immédiatement refuser l’accès aux services et ce jusqu’à la régularisation du paiement. L’adhérent disposera alors d’un délai de 30 jours, à compter de la reception par l’EL “Diététicien et Educateur sportif” du courrier de sa banque l’informant du rejet du paiement, pour régler le montant dû. En cas de non-paiement des sommes dues dans le délai imparti, le contrat sera immédiatement suspendu. En tout état de cause, l’EI “Diététicien et Educateur sportif” aura la faculté de résilier le présent contrat de plein droit, à compter de la reception par l’adhérent d’une mise en demeure de payer. Il sera possible de décaler l’abonnement en cas de contre-indications à l’E.M.S. suite à une blessure ou autre impossibilité de pratique en fournissant un certificat médical établi par un médecin. 

Article 9 : Responsabilité civile

Article 9 : Responsabilité civile

L’adhérent reconnait avoir été parfaitement informé par l’EI “Diététicien et Educateur sportif” des risques encourus par l’utilisation de l’électrostimulation. Il est de son devoir de s’informer constamment concernant l’évolution son état de santé ou de sa condition physique. La responsabilité de l’EI “Diététicien et Educateur sportif” ne pourra être engagée en cas de dommage causé à l’adhérent en raison d’une faute imputable à l’adhérent ou en cas de force majeure ce, pendant toute la durée du contrat.

Article 10 : Protection des données personnelles

Article 10 : Protection des données personnelles

Les données personnelles de l’adhérent collectées par l’EI “Diététicien et Educateur sportif” sont nécessaires pour l’exécution du contrat souscrit. En adhérent au contrat, l’adhérent consent à ce que l’EI “Diététicien et Educateur sportif” collecte et utilise ses données pour la réalisation du présent contrat. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 20 juin 2018, et au Règlement Général européen pour la Protection des Données (RGPD), règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, l’adhérent dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité, d’effacement de celles-ci. 

L’adhérent pourra exercer ses droits en adressant une lettre simple à Diététicien et Educateur sportif 86-1 Lotissement Caillaou 32240 Toujouse étant précisé que l’opposition de l’adhérent à la collecte et au traitement des données personnelles le concernant et nécessaire à la vente ou à l’exécution d’un abonnement, engendrerait l’impossibilité pour l’EI “Diététicien et Educateur sportif” d’assurer la prestation demandée.

Les données de l’adhérent sont conservées le temps de la relation contractuelle. Une fois ce dernier résilié, elles sont conservées pendant le délai de prescription. À l’expiration de ce délai, les données personnelles sont détruites.

L’adhérent est en droit de porter toute réclamation relative à la protection des données personnelles auprès de la CNIL.

Article 11 : Juridiction et loi applicable

Article 11 : Juridiction et loi applicable

Le contrat et les conditions générales de vente sont soumis au droit Français. Conformément à l’article R. 631-3 du Code de la consommation, tout litige pouvant survenir entre l’adhérent et l’EI “Diététicien et Educateur sportif” relève de la compétence soit des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit de la juridiction du lieu où demeure l’adhérent moment de la conclusion du contrat ou la survenance du fait dommageable.

Article 12 : Ambassadeur/Ambassadrice

Article 12 : Ambassadeur/Ambassadrice

L’ambassadeur a pour mission de promouvoir l’EI “Diététicien et Educateur sportif”, ainsi que de vehiculer les valeurs humaines et sportives.

Pour être ambassadeur, il faut qu’il y ait un contrat de vente en cours. L’ambassadeur s’engage à promouvoir les services proposés par l’EI “Diététicien et Educateur sportif” et à en faire la promotion auprès de son réseau par le biais du bouche à oreille ou d’un autre moyen de communication.

L’EI “Diététicien et Educateur sportif” s’engage à récompenser ses ambassadeurs qui font la promotion et le recrutement de nouveaux adhérents, par le biais de séance offerte sur leur forfait en cours, dans la limite annuelle de cinq (5) nouveaux adhérents.

Un (1) nouvel adhérent recruté = 1 séance offerte pour l’ambassadeur. Apres cinq (5) nouveaux adhérents recruté, l’EI “Diététicien et Educateur sportif” offre 15% de remise sur le prochain forfait.

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